Conditions générales de vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après par CGV, s’appliquent aux prestations fournies par l’hôtel Le Rocher, désigné ci-après par l’Hôtel.

Les CGV sont adressées au Client avec le devis, et l’acceptation de ce dernier par le Client implique l’acceptation des CGV. Dans le cas où elles différeraient, les dispositions figurant sur le devis prévalent sur les CGV. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

1. ORGANISATION DE LA RESERVATION

La réservation peut se faire en direct à l’hôtel, sur le site internet de l’établissement, par courriel ou par téléphone. Sauf dernière minute, ces modes de réservation font l’objet d’une confirmation par l’Hôtel. Si la réservation est effectuée via d’autres canaux que ceux cités, aucune confirmation de l’Hôtel ne sera envoyée au client et la réservation caduque.

1. CONFIRMATION DE LA RESERVATION

Le Client confirme sa réservation en retournant à l’Hôtel un exemplaire du devis et des CGV dûment daté et signé, avec son cachet et la mention « Bon pour accord ». Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article « Modalités de règlement ». A défaut de versement de l’acompte, l’Hôtel ne garantit pas la disponibilité des chambres réservées.

• MODALITES DE REGLEMENT

Le Client trouvera, dans le cadre ci-dessous, l’engagement financier qui lui sera réclamé pour valider et garantir sa réservation.

1. Un acompte d’un montant de 30% calculé sur le total TTC du devis doit être versé au moment de la confirmation de la réservation.

Pour les individuels comme pour les groupes, il doit être réglé soit à distance par téléphone, par carte bancaire, par lien de paiement sécurisé, sur place ou par virement.

Pour tout paiement par carte bancaire, les détails de sa carte seront cryptés avec un protocole SSL (Secured Socket Layer) jusqu’à 128 bits. Les détails de la carte bancaire ne peuvent jamais transiter sur internet sans être cryptés. Le débit du compte du Client s’effectuera en EUR.

2. Les modalités de règlement sont les suivantes :

• Les 70% restants doivent être versés au plus tard lors du Check-out de l’Hôtel, sauf convention signée avec l’établissement.
• Pour toute location de chambre effectuée moins de 48 heures avant la remise des clés, un acompte de 50% vous sera demandé et vous devrez vous acquitter des 50% restants lors du check-out à 11h00.
• Pour toute location de chambre le Jour J, la chambre d’hôtel doit être réglée à 100% au moment de la remise des clés (Check-in à 13h00).
• Les extras, tels que les boissons ou prestations supplémentaires non prévues au devis, doivent être réglés par le Client au moment du check-out.

Si le Client souhaite que des extras, tels que repas, boissons, blanchisserie, location de la salle de réunion, transfert vers l’aéroport soient réglés pas chacun des participants, il doit en informer l’Hôtel, préalablement et par écrit. A défaut de règlement par les participants, lesdits extras seront facturés au Client qui sera solidairement responsable de leur paiement.

Le non-respect des échéances de règlement est considéré comme une annulation totale de la réservation, régie par l’article « Annulation de réservation ».

1. DEFAUT DE REGLEMENT

A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majorés de 10% appliquées conformément à l’article 441-3 et 441-6 du code du commerce.

Par ailleurs ; une indemnité forfaitaire s’élevant à 40€ HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux.

Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer dans sa totalité toute nouvelle demande de réservation. En cas de récidive, l’Hôtel refusera toute nouvelle demande de réservation de la part du dit client.

1. MODIFICATION DE RESERVATION

La diminution du nombre de participants, concernant notamment l’hébergement, les repas et les réunions, ainsi que le changement de date de la réunion ou du séminaire, sont considérés comme une annulation et sont régis par l’article « Annulation de réservation ».

L’augmentation du nombre de participants, ou la réservation d’espaces supplémentaires (restaurant, cabanas extérieurs) ne sera validée qu’après confirmation par l’Hôtel des disponibilités correspondantes et réception du complément d’acompte correspondant à la différence de montant de la réservation.

1. ANNULATION DE RESERVATION

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-dessous.

1. Sont considérés comme annulation :

• Le changement de dates de la réservation,
• Le défaut de paiement des acomptes contractuels,
• L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,
• La non-venue du Client sans avertissement (No show),
• Le manquement aux règles de l’Hôtel.

2. Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’Hôtel qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations.

Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.

3. Tout séjour réservé ou commencé à l’hôtel est dû en pourcentage ou en intégralité, selon le délai de prévenance. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif.

4. Les conditions d’annulation sont les suivantes :

• Une chambre est annulable sans frais jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée prévue à l’Hôtel, l’heure du check-in étant à 13h00. L’intégralité de l’acompte versé est restituée au Client, quel qu’en soit le motif.

Passé le délai des 15 jours jusqu’à la date de début du séjour, l’acompte est conservé par l’Hôtelier et définitivement perdu pour le Client.

Il est conseillé d’annuler aussitôt que possible une fois que la cause de l’annulation est survenue.

5. Exclusions à l’application des conditions d’annulation :

• Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis,
• Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni,
• Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.
• Attentat terroriste
• ROOMING LIST – HORAIRES

Le Client doit communiquer par écrit à l’Hôtel au plus tard cinq (5) jours avant la date d’arrivée prévue à l’Hôtel la rooming list: liste nominative des participants, par type de chambre (simple, double, twin, etc…).

Le Client est invité à se présenter à notre réception au plus tôt à l’heure indiquée ci-dessus.

Le jour de son départ, il devra libérer la chambre au plus tard à l’heure indiquée ci-dessus. Tout dépassement de ce délai peut entrainer la facturation d’une demi-nuitée supplémentaire en tarif public affiché.

Il est recommandé de préciser lors de la validation de votre réservation, votre heure d’arrivée estimée, particulièrement si celle-ci est tardive.

Heures d’arrivée : de 13h00 à 23h00

Heures de départ : de 6h00 à 11h00

• Autres horaires 

Horaires du Petit-déjeuner : de 06h30 à 09h30

Horaires du Restaurant : de 11h30 à 14h30 et de 18h30 à 22h30

Horaires de la piscine : de 08h00 à 20h00

Horaires de la salle de sport : de 7h00 à 23h00

Cependant, le client a la possibilité de demander l’ajout de prestations supplémentaires :

• Early check-in: 06h00 à 13h00
• Late check-out: 11h00 à 20h00

Le client devra préciser lors de sa réservation s’il souhaite rajouter des prestations supplémentaires qui devront être validés par l’établissement pour que la demande soit effective.

• RESTAURATION

Dans le cadre d’un accord de demi-pension ou pension complète, le Client doit confirmer par écrit au plus tard dix (10) jours avant la date d’arrivée prévue à l’Hôtel pour son choix de restauration (validation du menu).

Au-delà, l’Hôtel se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie retenue au devis par le Client. La restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.

1. PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Notre établissement n’applique pas la taxe de séjour ni la TVA.

• Liste de prix valables jusqu’au 31 décembre 2023 (1 à 2 personnes) :

Chambre simple ou Twin vue Lagon – 119 €

Chambre supérieure vue Lagon – 146 €

Chambre simple vue Jardin – 109 €

Chambre Familiale (1 à 4 personnes) – 199 €

• Le petit-déjeuner est inclus dans la tarification pour une 1 personne. Pour toute personne supplémentaire, sera décompté un petit-déjeuner supplémentaire, soit 10€. Ceux-ci ne sont ni annulables, ni remboursables.

1. TRANSPORT

Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc).

1. MANQUEMENTS, DEGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

1. Personne supplémentaire

Le Client s’engage à ne pas introduire de personnes supplémentaires sans l’autorisation expresse de l’Hôtelier, et à ne pas sous-louer le logement. Dans le cas contraire, l’Hôtelier s’autorise à refuser la location de la chambre et à conserver l’acompte.

2. Accès à la piscine, au Jacuzzi et à la salle de sport 

Le Client s’engage à respecter le Règlement intérieur d’utilisation des prestations précitées ; en outre l’utilisation par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou représentants légaux.

• ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour.

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol des desdits bien.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état des lieux. En aucun cas l‘établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement.

De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’Hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’Hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abimé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.

Le Client et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’Hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tout préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

• ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis dans l’Hôtel ni dans les chambres. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’Hôtel et les conditions d’annulation de l’article « Annulation de réservation » lui seront appliquées.

• TABAC

Il est rigoureusement interdit de fumer dans l’Hôtel et plus précisément dans les chambres ou espaces communs conformément à la loi du 2 janvier 2008.

1. RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement… Les photos proposées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. L’Hôtel n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires (agences de voyages).

• DELOGEMENT

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’Hôtel ne pourra être recherché pour quelconque indemnité complémentaire.

• FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou un événement échappant à son contrôle, tel que notamment, sans que cette énumération soit limitative : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève sans préavis, coupure d’alimentation en électricité, en eau ou en gaz, défaillance du système de climatisation…

Au cas où l’exécution par l’Hôtel de ses obligations contenues aux présentes serait entravée par un tel cas de force majeure ou assimilé, l’Hôtel le notifiera immédiatement au Client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef. Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un tel événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un évènement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le

commencement et la fin de cet évènement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

• MODIFICATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôtel transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.

• NULLITE PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entrainera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous les effets.

1. RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.

• LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.

• ELECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mails…) doivent être envoyées pour l’Hôtel à son adresse postale ou électronique ; et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.

• SERVICES ANNEXES

Les services proposés par l’Hôtel tels que réservation pour un événement ou location de matériel sont régis par les conditions de vente des prestataires concernés.

                                     
                     La direction